Contexte National

Les décharges brutes étaient des dépôts de déchets ménagers et assimilés, utilisées par les communes sans respect des prescriptions réglementaires. Après avoir accepté les ordures ménagères de la commune dans un premier temps, ces décharges ont bien souvent reçu par la suite des déchets des ménages, des artisans et du monde agricole qui ne font pas l’objet d’une élimination spécifique (déchets verts, gravats, encombrants, emballages souillé…).

La réhabilitation des décharges s’inscrit dans les objectifs de la loi du 13 juillet 1992 qui visait à mettre fin aux décharges qui ne respectaient pas l’environnement à l’horizon 2002.  Par ailleurs, la circulaire ministérielle du 10 novembre 1997 introduit un volet de recensement et de résorption des décharges brutes dans les plans départementaux d’élimination des déchets.

Contexte en Bretagne

En 1996, l'ADEME et les quatre Conseils Généraux de Bretagne ont lancé un programme intitulé « Réussissons la réhabilitation des décharges ». L'objectif de ce programme est d'apporter aux collectivités une assistance technique et financière à la fermeture et à la réhabilitation de leurs décharges.

Dans un premier temps, cette démarche a consisté en la réalisation d'un inventaire des décharges existantes. 536 sites ont ainsi été recensés en Bretagne, et hiérarchisés en fonction de leur impact potentiel sur l'environnement. Les décharges diagnostiquées ont ainsi été classées en « impact fort » (18% des sites) ou « impact faible ».

Suite à ce travail d’inventaire, une méthodologie d’étude et de réhabilitation a été déterminée par l’ADEME et ses partenaires, afin d’encadrer techniquement et financièrement les initiatives de réhabilitations des décharges par les collectivités.

Par ailleurs, afin de soutenir financièrement la réhabilitation des décharges, l’ADEME et les Départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille et Vilaine et du Morbihan subventionnent des programmes départementaux visant à assurer la fermeture et la réhabilitation de l’ensemble des décharges brutes, tout en développant au niveau intercommunal des solutions d’élimination alternatives, pérennes et adaptées.

Notons que depuis 2007, dans le département d’Ille-et-Vilaine, l’ADEME et le Conseil général n’apportent plus d’aide financière pour la réhabilitation des décharges.

En 2002, l’avancement du programme « Réussissons la réhabilitation des décharges » a été évalué dans le but d’identifier les retombées concrètes de ce programme et de faire le bilan du travail fait ou encore à faire.

Au 30 juin 2002, 185 décharges avaient été réhabilitées, ce qui représentait 31 % des superficies à réhabiliter . Télécharger la plaquette du bilan 2002.

Durant l’été 2007, un stage d’étude accueilli dans les locaux de l’ADEME Bretagne, a permis de constituer une base de données sous Access et d’actualiser partiellement le bilan 2002.

L’ORDB, durant l’année 2010, lance un projet d’actualisation du bilan du programme « Réussissons la réhabilitation des décharges ».