I . Contexte de la mise en place des Plans Départementaux et Locaux de Prévention :

Suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement, une nouvelle stratégie en matière de gestion des déchets est mise en œuvre.
Par décision de son Conseil d'administration en date du 28 novembre 2008, l’ADEME expérimente en 2009 une formule de soutien aux plans et programmes de prévention des déchets assise non pas sur des justificatifs de moyens mis en œuvre mais sur l’atteinte d’objectifs d’activités et d’impacts.

Deux niveaux d’interventions territoriales sont prévus :

• Les plans départementaux (excepté pour l’Ile-de-France ou le plan est régional)
• Les programmes locaux.

Plans et programmes portent sur l’ensemble des déchets produits sur le territoire (DMA, DAE, DD, DASRI, BTP¹) quel que soit le type de producteur.

• Concernant le plan, l'objectif principal est de couvrir un territoire correspondant à 80% de la population départementale en 5 ans. Il implique la réalisation d’un diagnostic territorial, l’identification de gisement "d’évitements" et la définition d’actions à l’échelle départementale (communication, soutiens financiers, partenariats, labellisation, …) pour favoriser la prise en conscience et la mise en œuvre d’actions locales. Le plan intègre l’exemplarité de la structure porteuse vis-à-vis des déchets qu'elle génère. Il comprend des mesures d’évaluation : indicateurs d’activités et d’impacts.

• Pour les programmes, l’objectif est d’atteindre un objectif de réduction des tonnages conforme à l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement, soit une réduction de 7% en 5 ans des déchets ménagers et assimilés. Ils sont portés par un EPCI ou une commune à compétence collecte/et ou traitement en priorité de plus de 20 000 hab. 

¹Déchets Ménagers et Assimilés, Déchets d’Activité d’Entreprises, Déchets Dangereux, Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux, Déchets du Batiment et des Travaux Publics

II. Situation Bretonne :

En Bretagne, un appel à candidature a été lancé en février 2009 ; trois départements se sont portés candidats pour le dispositif des plans départementaux de prévention, et 20 collectivités locales pour le dispositif des programmes locaux de prévention, correspondant à 53% de la population bretonne, (résultats au 1 septembre 2009). L’objectif de 80% du territoire couvert par des programmes locaux de prévention à cinq ans est donc en très bonne voie de réalisation.
Depuis plusieurs autres sont en cours d'engagement.

Liste des collectivités engagées dans des programmes locaux de prévention au 1 4 2010 :
collectivité département

Lamballe communauté 22
St brieuc agglomération 22
cc Cote de Penthievre 22 (en cours) 
  
cc Cap Sizun 29
cc Pays Bigouden Sud 29
cocopaq 29
cc Plabennec et des Abers 29
cc Pays Fouesnantais 29
Brest métropole Océane 29
CAPM 29
cc crozon 29
cc du Haut Pays Bigouden 29 (en cours) 
  
CC du Pays de Redon 35
SMICTOM du Sud EST  35
Rennes Métropole  35
SMICTOM du NAR 35
SICTOM des forêts 35
Sictom du Pays de Fougères 35
 
 
CAPL 56
CCBBO 56
cc du pays de Questembert 56
capv 56
cc de la Presqu'île de Rhuys 56 (en cours)
cap Atlantique  44 et 56

Liste des Départements bretons signataires de plans départementaux de prévention au 1 4 2010:
Conseil général 22
SYMEED/Conseil général 29
Conseil général 56
conseil général 35 (en cours)

 2.. Mettre en place un Programme Local de Prévention dans votre collectivité :

La première étape de cette démarche consiste à prendre contact avec l’ingénieur ADEME responsable du département dans lequel se situe votre collectivité. Celui-ci sera chargé de vous accompagner tout au long de la mise en place d’un Plan Local de Prévention.

Département 22 : Stéphane LECOINTE – stephane.lecointe@ademe.fr
Département 35 : Véronique MARIE – veronique.marie@ademe.fr
Département 29 et 56 : Patrick EVEN – patrick.even@ademe.fr

Une plaquette explicative de l’ADEME est téléchargeable sur ce site.

Télécharger la plaquette de présentation des plans locaux de prévention
 
Voir aussi le dossier type de demande d’aide et la liste des pièces à joindre

Vous pouvez aussi utiliser les relais départementaux constitués par les plans départementaux de prévention contractualisés avec l’ADEME :

CG22 : Yann LE BRIS lebrisyann@cg22.fr

CG29 : X à recruter contact: nathalie.cavalli@cg29.fr

CG56: Clotilde FORTIN clotilde.fortin@cg56.fr

CG35: Valérie Giffrain valerie.giffrain@cg35.fr

Pour en savoir plus:

 Consulter la base documentaire du site ORDB: autres rubriques "prévention" de l'extranet

 Le site internet de l’ADEME Ile de France a développé 12 fiches d’explication à partir d’une étude confiée à des consultants spécialisés tels que Francis Chalot  Bruno Genty, Patrick Hervier.

Cette étude comportait deux volets complémentaires : 
- volet 1 : dresser un état des lieux des initiatives portées par des acteurs franciliens (collectivités, entreprises) ;
- volet 2 : recenser les données utiles à l'action : élaborer, mettre en oeuvre, dynamiser, suivre et évaluer une démarche
de prévention de la production de déchets.

Ce travail a été réalisé autour de 12 actions standard de prévention :
 - le développement du STOP PUB
 - la suppression des sacs de caisse
 - la promotion du compostage domestique
 - la promotion de l’eau du robinet
 - l’évitement et récupération des piles
 - la sensibilisation à l’écoconsommation (y compris étiquetage de produits pauvres en déchets)
 - la récupération pour réemploi des cartouches d’encre
 - les alternatives aux couches jetables
 - la mise en place de foyers témoins
 - les actions visant l’activité interne des entreprises
 - la réduction et détournement du flux textiles
 - l’exemplarité

Les informations, issues du volet 2, ont été mises en ligne sur le site de la Direction régionale Ile-de-France
et sont consultables à l'adresse suivante : http://ile-de-france.ademe.fr/-Actions-.html

Par ailleurs, le SIEVD a réalisé un diagnostic de territoire qui peut servir d'exemple; contacter votre référent ademe pour plus de détails (fichier trop volumineux)