Il s'agit des déchets dangereux, inertes ou banals résultant d'une activité de production artisanale, commerciale, industrielle ou tertiaire ne suivant pas la filière d'élimination des ordures ménagères. Ils comprennent, les déchets banals des entreprises (DBE) ou déchets industriels banal (DIB), les déchets industriels spéciaux (DIS).