Glossaire


Déchets municipauxChercher le terme

Ensemble des déchets dont l'élimination (collecte et traitement) doit être assurée par les communes par obligation légale (Cf. loi n°75-633 du 15 juillet 1975).
Les déchets municipaux regroupent les déchets ménagers, les déchets du nettoiement, les déchets des espaces verts publics, les déchets d'assainissement, les déchets non ménagers qui eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites peuvent être éliminés dans les mêmes conditions et installations que les déchets ménagers sans sujétions techniques particulières (Cf. article L.2224-14 du code des collectivités territoriales).