Déchets non dangereux et non inertes résultant d'une activité artisanale, commerciale industrielle ou tertiaire.
Il s'agit généralement de déchets constitués de papiers, cartons, plastiques, bois, métaux, verres, matières organiques, végétales ou animales, résultant de l'utilisation d'emballages, de rebuts ou de chutes de fabrication, susceptibles d'être considérés comme assimilables aux OM et bénéficiant à ce titre des mêmes services de collecte et de traitement que les OM.