Une production de déchets en augmentation modérée

"Qu’il s’agisse des déchets produits par les ménages, les artisans, les commerçants, les entreprises, les agriculteurs ou les collectivités, et qu’ils soient dangereux ou non dangereux, la gestion de nos déchets présente des enjeux majeurs tant au regard d’une limitation à venir des ressources en matières premières et en énergie, que de l’impact environnemental et sanitaire de cette gestion qui doit être réduite.

Afin d’agir dans le domaine des déchets de façon significative, il convient de développer des politiques volontaristes en faveur, en priorité, de la réduction de la production de déchets, puis du recyclage des matières premières contenues dans les déchets (matériaux et matière organique), actions qui auront également pour effet de limiter le recours à l’élimination. Le développement de l’éco-conception et les initiatives émergentes en matière d’économie circulaire et d’économie de fonctionnalité peuvent par ailleurs constituer des leviers ."

extraits des conclusions de l'intergroupe "déchets" du Grenelle de l'Environnement

Ces conclusions sont intégrées dans la loi "Grenelle 1" (LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ), ainsi que dans la loi "Grenelle 2" en cours d'adoption;

Voici l' article 41 relatif aux domaine de la gestion des déchets qui précise la nouvelle stratégie nationale :

La politique de réduction des déchets sera renforcée. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue, la réduction à la source fortement incitée, la réutilisation et le recyclage facilités. Les nouveaux outils de traitement des déchets - valorisation énergétique et stockage - devront justifier strictement de leur dimensionnement et répondre à des exigences environnementales et énergétiques accrues en ce qui concerne l'incinération. Parallèlement, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduits avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d'ici 2012.

Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont arrêtés de la façon suivante :

a) Partant de 360 kilogrammes par habitant et par an, réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années ;

b) Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets des entreprises.

Pour atteindre ces objectifs, outre la rénovation de certaines réglementations de protection de l'environnement dans le domaine des déchets, l'Etat mettra en œuvre un dispositif complet associant :

a) Des avancées dans les domaines de la connaissance, notamment dans le domaine de la recherche sur les impacts sanitaires et environnementaux des différents modes de gestion des déchets, et de la communication ;

b) Une fiscalité incitative sur les installations de stockage et d'incinération et les produits fortement générateurs de déchets ; le produit de cette fiscalité bénéficiera au financement d'actions prioritaires concourant à la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion des déchets, en particulier en termes de prévention ;

c) Un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés ;

d) Un cadre réglementaire, économique et organisationnel permettant d'améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : les déchets d'activités de soins à risques infectieux des ménages, les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, les déchets organiques et les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés sont concernés en premier lieu ; dans le cas particulier des emballages, le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors-foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80% des coûts nets optimisés ; la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées ; une instance de régulation et de médiation sur les éco-organismes, cohérente avec les structures existantes, sera instituée ;

e) Une attention particulière sera portée à la gestion de déchets spécifiques : mâchefers, boues de station d'épuration et de co-incinération, bois traités, sédiments de dragage et curage ;

f) Une modernisation des outils de traitement des déchets et notamment de leur part résiduelle : la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts ; les clauses de tonnages minimum devront être supprimées dans tous les nouveaux contrats d'unités d'incinération et dans les contrats à renouveler, afin de réduire la quantité de déchets stockés ou incinérés ; les nouveaux outils de traitement thermique situés en métropole devront justifier leur dimensionnement en se fondant sur les besoins des territoires, sur les objectifs de prévention de la production de déchets et d'amélioration de la valorisation, et sur l'optimisation des transports associés, de sorte que la capacité globale des installations d'élimination couvre au plus 60 % des déchets produits sur ces territoires.

Pour adapter ces orientations aux spécificités des territoires, le rôle de la planification sera renforcé avec, en particulier, l'obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets issus des chantiers des bâtiments et travaux publics, et une obligation de réaliser un diagnostic préalablement aux chantiers de démolition. Les plans seront revus pour intégrer les nouveaux objectifs de développement de la prévention et de la valorisation et définir les actions nécessaires pour les atteindre. Le soutien apporté aux plans locaux de prévention de la production de déchets favorisera leur généralisation.

Pour en savoir plus sur le contexte national:

Contexte régional:

• Quelques indicateurs:

Le tonnage collecté en Bretagne en 2007 est de 2 074 400 tonnes, soit 663 kg/an/habitant permanent.

Depuis 2005, ce ratio a augmenté puisqu’il était de 633 kg/ an/habitant permanent.

Nous notons l’évolution des tonnages collectés suivante :

-         les tonnages collectés en déchèteries entre 2005 et 2007 ont augmenté puisqu’ils passent de 251 à 286 kg/hab./an

-         inversement, les tonnages d’ordures ménagères résiduelles tendent à diminuer en passant, entre 2005 et 2007, de 280 à 267 kg/an/hab.

 Cette catégorie orientée vers les déchèteries est en progression constante alors que les déchets résiduels connaissent une diminution.

Le nombre de déchèteries est passé de 62 en 1995 à 245 en 2008,

La plupart des décharges dites « décharges brutes » ont été fermées ou réhabilitées, en parallèle avec ces ouvertures de déchèteries.(évaluation en cours),

Enfin la collecte sélective des emballages ménagers concerne aujourd’hui 100 % du territoire contre 13 % en 1995.

En kg/h/an

	Emballages Journaux/Magazines	Verre	Total
Collecté en 2004	45	47	92
Collecté en 2007	50	46	96

De même, on constate une évolution notable de la valorisation  avec la mise en place progressive de nouvelles filières dites "REP"(responsabilité élargie au producteur) telles la récente filière pour les produits électriques et électroniques en fin de vie, accompagnée d’une baisse des quantités enfouies.

89 % des déchets résiduels bretons sont traités en Bretagne même s’il reste encore quelque 160 000 tonnes -soit 5 500 camions exportées vers l’est de la France.

En ce qui concerne la production de déchets industriels banals, elle est comparable à celle des déchets ménagers, et s’élève à 1 620 000 tonnes par an (source ORDB). Enfin, la production de déchets dangereux est de 101 000 tonnes an.

 En Bretagne,  la production s’élevait à 1 100 000 tonnes en 1995 contre 1 163 000 tonnes en 2004. Une augmentation somme toute très modérée mais qui n’inclut pas les encombrants et les déchets verts totalisant 811 000 tonnes environ

• La planification de la gestion des déchets/ dispositifs territoriaux:

Les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) ont été révisés dans les départements des Cotes d'Armor, du Finistère et du Morbihan.(voir rubrique "données départementales")

le PDEMA d'Ille-et-Vilaine est en cours de révision.

Dans chacun des départements ont été élaborés des plans de gestion des déchets du BTP

Le plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD) est en cours de révision.

l'ADEME propose en outre plusieurs dispositifs territoriaux pour faciliter la mise en oeuvre des objectifs des plans et du Grenelle de l'Environnement:

--les Contrats d'Objectifs Territoriaux (COT) déchets: ces contrats sont signés pour trois ans et permettent le soutien d'un animateur à hauteur de 30%; les contrats en cours concernent:

le SYMEED

le SYSEM

le SITTOM-MI

--les plans départementaux de prévention, signés pour cinq ans avec les Départements en vue de couvrir 80% du territoire en programmes locaux de prévention.

Au 1 1 2010, le Symeed/cg29, le cg 22 et le cg56 ont contractualisé avec l'ADEME

--les programmes locaux de prévention, en vue de réduire en cinq ans de 7% la quantité d'ordures ménagères et assimilés

Au 1 1 2010, 20 collectivités, représentant 55% de la population bretonne, ont contractualisé avec l'ADEME.